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Déclaration des droits de l’enfant - Association tunisienne pour la défense des intérêts supérieurs de l’enfant et des droits des parents

Déclaration des droits de l’enfant

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ou Convention relative aux droits de l’enfant, est un traité internationaladopté par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies, le 20 novembre 1989 dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants. Élargissant aux enfants le concept de droits de l’Homme tel que prévu par la déclaration universelle des droits de l’Homme, elle introduit le concept d’intérêt supérieur de l’enfant, principe général d’interprétation juridique relevant du droit international privé et consacrant le passage de l’enfant d’objet de droit à sujet de droit. La CIDE est aussi appelée « Convention relative aux droits de l’enfant ».

La Déclaration des droits de l’enfant a été proclamée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 20 novembre 1959 dans sa résolution 1386 (XIV)1.

Cette déclaration de droits, ne prendra jamais force légale mais reste dans l’histoire des droits de l’enfant. La Convention relative aux droits de l’enfant sera adoptée un 20 novembre 1989 ; le même jour (20 novembre) que la Déclaration. Ce 20 novembre sera choisi pour célébrer la journée internationale des droits de l’enfant2,3

Elle constitue l’aboutissement d’un long processus international engagé en 1923 par l’Union internationale de secours aux enfants (en), qui adopte la déclaration de Genève1 ensuite adoptée en 1924 par la Société des Nations. C’est en 1959, onze ans après l’adoption de la déclaration universelle des droits de l’Homme, que l’Assemblée générale des Nations unies adopte la première déclaration des droits de l’enfant, qui donnera lieu, trente ans plus tard en 1989, au texte actuel2 rédigé à l’initiative de la Pologne dès 1978 sur le fondement des idées du pédiatre polonais, le Dr Janusz Korczak3.

Elle se complète de protocoles facultatifs que les États parties à la convention sont libres de ratifier, ou non. Le suivi régulier de l’application de la convention et des protocoles facultatifs est assuré par le comité des droits de l’enfant placé auprès du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme.

En l’honneur de cette Convention est organisée tous les 20 novembre, la journée internationale des droits de l’enfant.